Contrat de partenariat PPP
> Le Partenariat Public Privé
est une nouvelle forme de marché public, apparu en 2004. Il permet à une collectivité de confier à un partenaire privé une mission globale de financement, conception, construction, entretien, exploitation et maintenance de son patrimoine. Ces marchés s’étendent sur une longue durée (souvent entre 15 et 30 ans).
> Le contrat
Il s’agit d’une véritable relation de partenariat, gérée en toute transparence.
> La collectivité
rémunère le partenaire privé sous forme de loyers versés tous les ans.
> Le partenaire privé
s’engage sur des objectifs de performance. Il est contrôlé régulièrement par la collectivité qui peut le sanctionner financièrement si les objectifs fixés ne sont pas atteints.
> Les avantages
de ce type de contrat pour la Ville sont nombreux :
• Un contrat unique couvrant tous les aspects de la rénovation et la gestion de son patrimoine
• Une construction ou une rénovation rapide de l’ensemble des ouvrages en début de contrat
• Un loyer fixe convenu à l’avance
• Un haut niveau de service sur toute la durée du contrat
Le Plessis-Robinson
Colas
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